AIPR avant de creuser : profil, preuves, validité

L'AIPR n'est pas une formation. C'est une autorisation que l'employeur délivre, et la formation n'y est que facultative. Le mot « formation » traîne partout autour de ce sigle et masque la seule question qui compte : quelle pièce l'employeur a-t-il en main pour la délivrer ?

L'AIPR existe en trois profils : concepteur, encadrant, opérateur. C'est la fonction exercée sur le chantier qui fixe le profil. L'employeur la délivre s'il estime le salarié compétent et détient une pièce listée par l'arrêté du 15 février 2012 : CACES, titre, attestation de QCM, par exemple. Sa validité est plafonnée par cette pièce.

L'obligation est posée à l'article 21 I de l'arrêté du 15 février 2012, dans sa version en vigueur depuis le 1er avril 2021. Elle joue des deux côtés.

Côté responsable de projet, elle est obligatoire pour au moins une personne qui assure, pour son compte, la conduite ou la surveillance des travaux, quand plusieurs entreprises (sous-traitantes comprises) ou plusieurs travailleurs indépendants interviennent. Côté exécutant, elle vise toute personne qui intervient pour son compte comme encadrant, comme conducteur d'un engin de l'annexe 4, comme suiveur de conduite d'engin ou sous la direction de l'exécutant de travaux urgents.

L'article 25 fixe l'application au 1er janvier 2018, à l'exception de l'obligation visant les suiveurs de conduite d'engins. Chantier par chantier, le guichet unique le traduit ainsi : au moins un salarié de l'exécutant identifiable comme titulaire d'une AIPR encadrant, et tous les conducteurs d'engin titulaires d'une AIPR.

Les textes définissent chaque profil par ce que la personne fait sur le chantier, pas par son intitulé de poste.

• Concepteur. L'arrêté du 22 décembre 2015 (article 2) vise les personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d'effectuer les déclarations de projet de travaux (DT). Le guichet unique parle du salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre en préparation ou suivi des projets de travaux. Deux vocabulaires, et je n'en fais pas une équivalence. Le même article y range aussi les prestataires certifiés en géoréférencement ou détection des réseaux (au moins une personne par prestation) et les auditeurs des organismes certificateurs. Pour ces prestataires, le guichet unique va plus loin que l'arrêté : il demande qu'« au moins un responsable et l'ensemble des techniciens intervenant sur le terrain » soient titulaires d'une AIPR concepteur.
• Encadrant. Les personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés d'encadrer les chantiers. Le guichet cite le chef de chantier et le conducteur de travaux : un salarié de l'entreprise de travaux en préparation administrative et technique, présent sur le chantier ou en capacité de s'y rendre dans la demi-journée.
• Opérateur. Les personnels de l'exécutant chargés de conduire un engin de l'annexe 4 ou d'effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT.

Les profils s'emboîtent : une attestation concepteur vaut attestation encadrant ou opérateur, et une attestation encadrant vaut attestation opérateur.

Pour les engins, c'est l'annexe 4 de l'arrêté de 2012 qui fait foi, pas les exemples du guichet, qui restent illustratifs. Elle cite le bouteur et la chargeuse, la pelle hydraulique et la chargeuse-pelleteuse, la niveleuse, la grue à tour, la grue mobile, la grue auxiliaire de chargement, la plateforme élévatrice mobile de personnes, la pompe et le tapis à béton, le chariot automoteur de manutention, la machine de forage ou les autres engins pour travaux sans tranchée, le camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage et le camion à benne basculante.

Une offre d'emploi qui écrit « AIPR exigée » sans le profil ne dit rien d'utile. Le rapprochement se fait par la fonction. Le conducteur de travaux, exemple du guichet pour l'encadrant, a sa fiche : conducteur de travaux VRD et assainissement. Un chef de chantier en dépollution qui prépare et suit les travaux de son entreprise exerce la fonction que le guichet range sous « encadrant ». Un fontainier ou un égoutier qui conduit un engin de l'annexe 4 exerce la fonction d'opérateur, parce que l'arrêté vise celui qui conduit, pas un intitulé de métier.

Le concepteur et l'encadrant passent 40 questions, l'opérateur 30. L'arrêté de 2015 (article 2 V) et le guichet unique donnent les mêmes chiffres.

Une bonne réponse rapporte 2 points, « ne sait pas » rapporte 0. Une mauvaise réponse retire 1 point, ou 5 points si la question est prioritaire. Le candidat doit obtenir au minimum 60 % du total de points correspondant à des réponses bonnes, en une heure au plus pour la totalité des questions, quel que soit le profil.

Sur la part de questions prioritaires, j'ai lu le texte en vigueur, version du 29 décembre 2022 après l'arrêté du 21 octobre 2022 : l'examen en comporte « au moins 10 % ». Le guichet unique indique que ces questions sont signalées dans la liste complète téléchargeable, mais pas le jour de l'examen.

La délivrance par l'employeur est conditionnée à deux choses : son estimation de la compétence de la personne, et la disponibilité d'au moins une pièce listée à l'article 21 I. Pour un élu non salarié du responsable de projet, un travailleur indépendant ou un employeur qui veut l'AIPR pour lui-même, une pièce parmi celles des 1° à 4° vaut autorisation.

Une précision sur la troisième ligne : « QCM encadré par l'État » et « moins de 5 ans » sont les mots du guichet. L'article 21 I 3° parle seulement d'une attestation de compétences en cours de validité, délivrée selon la procédure de l'article 22. Un certificat, un titre ou une attestation de niveau équivalent délivré dans un autre État membre de l'Union européenne compte aussi, s'il correspond aux types d'activités exercées.

Depuis le 1er janvier 2020, un CACES R482 valide qui intègre l'option IPR permet la délivrance de l'AIPR. Les autres CACES n'ont pas cette option : il faut passer le QCM en plus. Un CACES obtenu en 2019 ne permet pas la délivrance non plus, le QCM reste nécessaire.

La recommandation R.482B (3e édition, mai 2026), adoptée par plusieurs Comités techniques nationaux, fixe le mécanisme. L'organisme testeur doit systématiquement proposer le QCM-IPR avec toute offre commerciale R.482, et l'épreuve reste optionnelle pour le candidat. Sans passage ou sans réussite, le certificat CACES mentionne qu'il ne permet pas la délivrance de l'AIPR. Le QCM-IPR est donc optionnel pour passer le CACES, et nécessaire pour qu'il fonde l'AIPR.

L'option ne couvre que le profil opérateur : pour un autre profil, l'évaluation se traite à part, indépendamment du CACES.

Reste le CACES délivré avant le 1er janvier 2019, qui ne prend pas en compte les réseaux. L'article 25 de l'arrêté de 2012 l'admet comme pièce, à deux conditions : il a été délivré avant l'existence d'un CACES qui les prend en compte, et avant le 1er janvier 2019. Ce plafond porte sur la délivrance du CACES, le texte ne fixe aucune date de fin de validité. Le guichet écrit que ces CACES permettent la délivrance de l'AIPR pour leur durée de validité, à titre transitoire. Il ajoute qu'ils ne couvraient pas, ou en partie seulement, la réglementation anti-endommagement : avant de délivrer l'AIPR sur cette base, l'employeur doit s'assurer de la compétence réelle du titulaire.

La règle est à l'article 21 III : la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser celle de la pièce justificative associée ou, pour une pièce sans limite de validité, cinq ans après la date de sa délivrance. Elle suit la pièce, pas un nombre d'années fixé d'avance.

La CAPEB écrit sur une page de février 2024 qu'une AIPR « est valable cinq ans à compter de sa délivrance ». C'est le résumé qui circule. Pour un CACES, le texte dit autre chose : la limite de l'AIPR ne dépasse pas celle du CACES. Selon l'INRS, le CACES engins de chantier vaut dix ans et les autres CACES cinq ans, et la note DGER 2020-345 donne aussi dix ans pour les catégories de la R.482. Pour l'ancien CACES R372m, l'INRS donne dix ans aux certificats délivrés avant le 31 décembre 2019. Un titre ou une attestation de QCM plafonne l'AIPR à cinq ans, comme le montre le tableau plus haut.

Sur un chantier de travaux urgents, tous les personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR. La tolérance d'un seul titulaire par chantier a valu jusqu'au 1er janvier 2019, et l'article 25 la bornait à cette date.

Pour un intérimaire, l'AIPR est délivrée par l'employeur, c'est-à-dire la société de travail temporaire. Une page d'information du guichet unique, qui n'est pas un texte réglementaire, admet que l'entreprise utilisatrice la délivre, parce qu'elle dispose des moyens pratiques d'apprécier les compétences du travailleur.

Autre sujet à regarder avant de creuser sur les réseaux : le repérage amiante avant travaux en génie civil, traité dans l'article sur le RAT.

1. Fixer le profil de chaque salarié : le guichet le demande pour chaque inscription. Pour un opérateur, l'employeur mentionne dans sa commande ceux dont les questions et les réponses doivent être lues.
2. Estimer la compétence, puis chercher une pièce du tableau. Sans pièce, inscrire le salarié à l'examen dans un centre de la liste du ministère, seuls habilités à le faire passer. Le candidat peut aussi se présenter en son nom propre.
3. Choisir entre l'examen seul et une formation suivie de l'examen, avec un mode de formation libre. Je ne vais pas trancher à la place de l'employeur. Pour un salarié qui n'a jamais vu ce QCM, je prendrais la formation : une mauvaise réponse sur une question prioritaire retire 5 points, et il en faut 48 sur 80 (36 sur 60 pour l'opérateur).
4. Après la réussite, le centre délivre une attestation de compétences, puis l'employeur délivre l'AIPR, dont la validité ne dépasse pas celle de l'attestation. Relever la date limite de la pièce : elle plafonne l'AIPR.

L'AIPR est-elle valable cinq ans ?#

Pas dans tous les cas. L'article 21 III de l'arrêté de 2012 plafonne sa validité à celle de la pièce justificative, ou à cinq ans après la délivrance de la pièce quand celle-ci n'a pas de limite. Avec un CACES, la limite de l'AIPR ne dépasse pas celle du CACES, soit dix ans pour un CACES engins de chantier selon l'INRS. Avec un titre ou une attestation de QCM, c'est cinq ans au plus.

La formation AIPR est-elle obligatoire ?#

Non. L'obligation porte sur l'autorisation, que l'employeur délivre sur une pièce listée après avoir estimé la compétence du salarié. Selon le guichet unique, il choisit entre l'examen seul et une formation suivie de l'examen, et reste libre du mode de formation. L'examen se passe uniquement dans un centre de la liste du ministère.

Un CACES suffit-il pour obtenir l'AIPR ?#

Seulement s'il est en cours de validité et prend en compte la réforme anti-endommagement, sauf le CACES délivré avant le 1er janvier 2019 que l'article 25 de l'arrêté de 2012 admet aux conditions vues plus haut. Pour un R482, l'option IPR doit y figurer depuis le 1er janvier 2020, et elle ne couvre que le profil opérateur. Un CACES obtenu en 2019 ne suffit pas : le QCM reste nécessaire.

Quel profil pour un chef de chantier ?#

Le guichet unique cite le chef de chantier et le conducteur de travaux comme exemples du profil encadrant : un salarié de l'entreprise de travaux en préparation administrative et technique des travaux, présent sur le chantier ou en capacité de s'y rendre dans la demi-journée. Le profil se lit dans la fonction exercée.

• Arrêté du 22 décembre 2015, texte en vigueur, Légifrance, consulté le 19 octobre 2026
• Arrêté du 15 février 2012, article 21, Légifrance, consulté le 19 octobre 2026
• Arrêté du 15 février 2012, article 25, Légifrance, consulté le 19 octobre 2026
• Arrêté du 15 février 2012, annexe 4, Légifrance, consulté le 19 octobre 2026
• AIPR et examen QCM, guichet unique réseaux et canalisations, consulté le 19 octobre 2026
• Recommandation R.482B, 3e édition, mai 2026, Comités techniques nationaux, consulté le 19 octobre 2026
• CACES, ce qu'il faut retenir, INRS, consulté le 19 octobre 2026
• Note de service DGER/SDPFE/2020-345 du 9 juin 2020, consulté le 19 octobre 2026
• Formation AIPR, ce qu'il faut retenir, CAPEB, consulté le 19 octobre 2026